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Conditions Générales de Vente

Préambule :

Objet et champ d’application :

À la suite de la commande d’une formation (présentielle ou à distance) ou d’une mission de conseil le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Les présentes CGV sont mises à la disposition des utilisateurs conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil et des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce.

Les CGV établissent les obligations et les responsabilités des utilisateurs et de la société.

Documents contractuels :

A la demande du Client, l’Institut des sciences de la personnalité lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi ou une proposition commerciale. Le client s’engage à lui retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Article 1 : Validité du contrat

L’Institut des sciences de la personnalité s’engage dans ses propositions sur les objectifs et méthodes de ses prestations, leur durée, la composition de l’équipe (formateurs, prestataires, consultants, etc) et sur le devis. Ces engagements sont valables pendant trois mois à compter de l’envoi de la proposition. Si la proposition n’est pas acceptée dans ce délai, l’Institut des sciences de la personnalité se réserve la faculté de réviser ses engagements et son budget.

Article 2 : Engagements réciproques

L’Institut des sciences de la personnalité s’engage à accomplir la formation ou la mission de conseil dans le respect des objectifs définis avec le client et à mettre en œuvre tous les moyens et toutes les méthodes nécessaires à la bonne conduite de celle-ci.

En cas de résiliation du contrat du fait du client, celui-ci s’engage à en informer par écrit l’Institut des sciences de la personnalité et à payer le montant de la formation ou des honoraires dus à la date d’interruption.

Article 3 : Tarification et conditions de règlement

3.1 Tarification

Les prix indiqués par l’Institut des sciences de la personnalité sont exprimés en euros hors taxes auxquels il faut ajouter le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les prix varient en fonction des prestations sollicitées par l’utilisateur.

Les produits et prestations sont facturés au prix en vigueur à la date de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3.2 Modalités de règlement

Les conditions de règlements sont précisées dans la proposition et s’adaptent selon le cas aux exigences particulières du client.

Toute formation commencée est due en totalité.

Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de la société l’Institut des sciences de la personnalité à réception de facture. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, l’Institut des sciences de la personnalité se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Les modalités de paiement (chèque, virement bancaire, etc) seront précisées sur le devis.

Tout paiement non conforme aux conditions générales de vente fera l’objet d’une pénalité pour retard de paiement égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur (Loi n°92-1442 du 31 décembre 1992).

3.3 Facturation

Conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce, la société transmettra à l’utilisateur une facture détaillant le prix des prestations commandées dès la réalisation de celles-ci.

Article 4 : Rémunération du conseil

4.1. Principes

Le conseil est rémunéré exclusivement par son client. La rémunération du conseil tient compte des dépenses qu’il engage en permanence pour accroître ses compétences et sa qualité. 

4.2. Honoraires

La rémunération de l’Institut des sciences de la personnalité est calculée d’après le temps que les consultants consacrent à la mission : chez le client ; au siège social de l’Institut des sciences de la personnalité, notamment pour les études, la rédaction des documents ; chez des tiers, notamment pour les enquêtes, la recherche documentaire et le cas échéant, en déplacement de jour (en cas d’impossibilité de voyage hors des heures de travail).

4.2.1. Honoraires au temps passé

Cette rémunération consiste en honoraires par unité de temps (heures, jours, semaines, mois) et en principe par catégorie de consultants (Directeur de mission, Consultant) participant à la mission. Un taux d’honoraires moyen unique peut être fixé pour une mission donnée, sur la base de la composition prévue de l’équipe affectée à la mission.

4.2.2. Honoraires forfaitaires

La rémunération de l’Institut des sciences de la personnalité peut être déterminée forfaitairement dans le cas où l’objet de la mission, la nature et l’étendue des prestations de l’Institut des sciences de la personnalité et de la participation du client, ainsi que les frais engagés, peuvent être prévus suffisamment.

En cas de modifications des données sur lesquelles est fondée l’estimation forfaitaire, ces honoraires sont révisés d’un commun accord entre le client et l’Institut des sciences de la personnalité.

4.3. Frais et prestations à la charge du client

Les frais ou prestations suivants sont à la charge du client sauf mention particulière mentionnée dans la proposition :

  • Les frais de déplacement et de séjour réels des consultants en dehors de Paris.
  • La TVA au taux de 20% applicable à l’ensemble de nos honoraires, frais de déplacements et frais spécifique.
  • Un forfait calculé en pourcentage du montant global hors taxes des honoraires lorsque la mission entraîne des frais particuliers de documentation, secrétariat, reproduction, polycopie, téléphone, télécopie…
  • Les prestations éventuelles de nature extraordinaire.

Article 5 : Déontologie

L’Institut des sciences de la personnalité est tenu au secret professionnel. Elle s’interdit de faire usage des renseignements qui lui sont fournis ou dont elle a connaissance pour d’autres raisons que celles relatives à l’accomplissement de la mission.

L’Institut des sciences de la personnalité s’engage au cours de sa mission à respecter les individus (vie privée, options politiques, convictions religieuses, sensibilité…) avec lesquels elle est amenée à travailler.

L’Institut des sciences de la personnalité s’autorise à faire mention, auprès de tiers, de la mission à titre de référence toujours dans le strict respect de la confidentialité des informations reçues.

Réciproquement, l’Institut des sciences de la personnalité bénéficie pour tous ses travaux et études de la protection donnée par la loi à la propriété intellectuelle et industrielle ; le client ne peut utiliser les travaux de l’Institut des sciences de la personnalité que pour les fins stipulées par le contrat ; il s’interdit notamment toute communication ou publication des travaux de L’Institut des sciences de la personnalité sans l’accord écrit et préalable de celle-ci.

Article 6 : Confidentialité

La société et l’utilisateur s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et les documents, quelles que soient leur forme et leur nature, auxquelles ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de leur relation contractuelle.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présentés sur la plateforme digitale sont la propriété exclusive de la société, seule habilitée à utiliser ces droits de propriété intellectuelle.

Par l’utilisation de la plateforme digitale, il est donc concédé à l’utilisateur une licence d’utilisation limitée au contenu de la plateforme digitale, non exclusive et pour son usage privé uniquement.

Ainsi, le droit de reproduire, modifier intégralement ou partiellement un ou plusieurs éléments présentés sur la plateforme digitale est autorisé à des fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé. Tout usage commercial est strictement interdit.

Article 6 : Système Qualité

L’Institut des sciences de la personnalité met en œuvre un ensemble de méthodes, de moyens de formation et de procédures visant à assurer à ses clients une très bonne qualité de travail et de relations.

Article 7 : Litiges

En cas de litige survenant entre le client et l’Institut des sciences de la personnalité à l’occasion de l’exécution d’un contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris (lieu du Siège Social de l’Institut des sciences de la personnalité).